1. Qui sommes-nous ?
FOREZ GOMP (Gestion Optimisée des Média Publicitaires) est un partenariat de consultants freelances sur la plaine du Forez et alentours. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement digital : conseils en digitalisation, conception et mise en œuvre de stratégies digitales depuis la conception des produits et services à leur positionnement et visibilité web par la création de contenu (Community Management), l’optimisation en référencement naturel et les publicités digitales (Trafic Management)
Éditeur :
FOREZ GOMP 6, rue de la commanderie, 42160 Saint-Cyprien
Immatriculation : 414 025 502 00033
Directeur des publications :
Géraldine Frémeaux
Hébergeur :
Société OVH, SAS,
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 07
2. Contenu du site Forez GOMP
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’éditeur reste libre de :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
3. Responsabilité du site Forez GOMP
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
4. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a notamment pour objet d’informer les utilisateurs du site forez-gomp.fr, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD ».
FOREZ GOMP est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
A. Catégories des données traitées
Les catégories de données traitées dans le cadre de nos services sont les suivantes :
- Données relatives à l’identité des utilisateurs
- Numéros de téléphone des utilisateurs
- Adresses email des utilisateurs
- Identifiants techniques et terminaux utilisés par le utilisateurs.
La collecte et le traitement des données susvisées sont fondés soit sur le consentement des utilisateurs, soit sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Dans le cas où les traitements de données reposent sur le consentement, la personne concernée peut le retirer ultérieurement.
Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
L’utilisateur est informé de l’existence du traitement de ses données lors de son inscription et dispose du droit de s’opposer ultérieurement au traitement, sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur, notamment aux articles 17 et 21 du RGPD, s’agissant des traitements de données justifiés par un intérêt légitime. La politique de traitement des données personnelles est consultable à tout moment à l’adresse fremeauxg@gmail.com
B. Finalité des traitements des données
Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux services sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, l’élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation, le traitement des demandes et réclamations de clients et prospects, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.
Le responsable de traitement n’utilise les données susvisées que pour ses besoins propres, et pour les finalités susvisées. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont pas transmises à des tiers, et sont confidentielles.
Le responsable de traitement est cependant susceptible de faire appel à des prestataires techniques notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement de ses sites, applications et bases de données dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les données collectées pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, le responsable de traitement s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles par le prestataire. Dans le cas où le responsable de traitement effectuerait un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, notamment dans le cas où ses serveurs hébergeant les données ou les opérateurs traitant les appels seraient situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement s’engage à ce que les contrats passés avec les prestataires concernés incluent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.
5. Cookies et traceurs
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies, les cookies suivants sont présents sur ce site :
- Google analytics : permet de mesurer l’audience du site et stocke votre adresse IP. Voir la politique de confidentialité sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
- Google Dynamic Remarketing, LinkedIn Insight, Twitter pixel et Facebook Pixel : permettent de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
- Google Ads Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires google. Voir la politique de confidentialité sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
La durée de conservation des données est de 13 mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
6. Déléguée à la protection des données
Géraldine Frémeaux est en charge de la protection et du traitement des données. Si vous souhaitez excercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez faire une demande à forez.gomp@gmail.com
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Géraldine Frémeaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Géraldine Frémeaux
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
9. Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
10. Durée de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les données collectées dans les formulaires de contact et à usage marketing et commerciales sont stockées pour une durée maximale de 3 ans.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
11. Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
12. Sécurité des données collectées
Le responsable de traitement s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
D’une façon générale, il s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
A ce titre il s’engage notamment à :
- Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
- Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
- Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés;
- Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
